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Ministère de l'Environnement
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Une entreprise est condamnée pour avoir enfreint la réglementation environnementale


Montréal, le 28 février 2008 – Le 15 décembre 2006, la Cour du Québec du district de Montréal a condamné l’entreprise 3216438 Canada inc. pour avoir commis une infraction en vertu de l’article 44 du Règlement sur les matières dangereuses et modifiant diverses dispositions réglementaires.

En effet, le 19 décembre 2002, l’entreprise a entreposé un contenant de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment à savoir un transformateur contenant des huiles au BPC.

En conséquence, l’entreprise contrevenante s’est vue imposer une amende de 3 000 $ en plus des frais.


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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