Navigation par thématique
Menu de la section ministère
|
Un agriculteur de L’Ange-Gardien coupable d’avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles |
Gatineau, le 15 février 2008- Le 5 décembre 2007, la Cour du Québec district judiciaire de Hull a reconnu M. Marcel Gauthier, de L’Ange-Gardien, coupable d’avoir donné accès à ses animaux aux cours d’eau et aux plans d’eau ainsi qu’à leur bande riveraine. Monsieur Gauthier, qui exploite un élevage d’animaux de boucherie dans cette municipalité, contrevenait ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles (REA). À la suite de cette condamnation, monsieur Gauthier a dû verser une amende de 2 000 $ en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
| Christian Perron Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 772-3434, poste 231 |
