Un gatinois écope d’une amende de 2000 $ pour avoir permis le rejet d’eaux usées dans l’environnement |
Gatineau le 5 février 2008- Le 6 décembre 2007, la Cour du Québec district de Labelle a reconnu M. Guy Lafrenière, de Gatineau, coupable d’avoir enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le ou vers le 6 juin 2006, le contrevenant a permis le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées contaminées par des matières fécales, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la santé de l’être humain ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation ou à la faune. Les faits reprochés se sont produits à l’Auberge des Hautes Collines située au 264 route 105 à Gracefield. À la suite de cette condamnation, M. Lafrenière a dû verser une amende de 2000 $ en plus des frais afférents. - 30 - |
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Christian Perron Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 772-3434, poste 231 |