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Deux personnes de Sainte-Flavie Condamnées à payer une amende de 2 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

Rimouski, le 21 décembre 2007 - Le 20 novembre 2007, monsieur Denis Langlois et madame Marie-Claude Couture de la Ferme DML enr., une entreprise agricole située à Sainte-Flavie, dans la région du Bas-Saint-Laurent, ont reconnu leur culpabilité au fait d’avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles. En conséquence, une amende de 2000 $ leur a été imposée, plus les frais.

En date du 10 septembre 2004, ces deux personnes, qui sont propriétaires d’un terrain situé sur lot 430, rang 2 à Saint-Flavie, n’ont pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface. En agissant ainsi, elles ont contrevenu aux dispositions du Règlement sur les exploitations agricoles.

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SOURCE :

Claude Côté
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et
de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 727-3511, poste 286
Courriel : claude.cote@mddep.gouv.qc.ca