Une entreprise reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale |
Longueuil, le 17 décembre 2007 – Le 11 octobre 2007, l’entreprise Aménagements Quebel inc. a reconnu sa culpabilité à un chef d’accusation pour avoir omis de se conformer à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 13 juin 2005, le contrevenant, propriétaire d’un terrain dans la municipalité de Carignan, a omis de prendre les mesures nécessaires afin que des matières résiduelles soient stockés, traités ou éliminés dans un lieu autorisé. À la suite de cette infraction, Aménagements Quebel inc. a déclaré sa culpabilité et une amende de 3 000 $ plus les frais lui ont été réclamés. – 30 – |
SOURCE :
Marie-Andrée Thériault Responsable des communications Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : (450) 928-7607, p. 223 |