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Ministère de l'Environnement
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Eaux usées dans l'environnement
Ville de Laval condamnée à verser une amende de 8 000 $

Laval, le 13 décembre 2007 – Le 8 octobre 2007, la Cour du Québec, district de Laval, a condamné la Ville de Laval pour une infraction commise à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 3 décembre 2003, la Ville a permis le rejet d’eaux usées dans la rivière des Mille-Îles provenant du Centre communautaire Boileau situé au 7 100, boulevard des Mille-Îles à Laval.

Le rejet d’eaux usées dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Conséquemment à cette infraction, la Ville de Laval a été contrainte à verser une amende de 8 000 $ en plus des frais afférents et un montant de 370, 80 $ pour les coûts d’analyse.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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