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Ministère de l'Environnement
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Infraction environnementale
Ville de Laval écope d'une amende de 5 000 $

Laval, le 13 décembre 2007 – Le 13 septembre 2007, la Ville de Laval a été condamnée en vertu de l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement pour le non-respect d’une condition précisée au certificat d’autorisation délivré par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

En effet, en tant que titulaire d’une autorisation émise pour un lieu d’élimination de neige sur le boulevard Dagenais à Laval, la Ville n’a pas respecté la superficie d’entreposage de neige approuvée par le Ministère.

En conséquence, la Ville de Laval a écopé d’une amende de 5 000 $ en plus des frais s’y rattachant.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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