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Un producteur agricole écope d'amendes totales de 6 000 $ pour quatre infractions au Règlement sur les exploitations agricoles

Nicolet, le 13 décembre 2007 - Le 12 juin 2007, un producteur agricole de Victoriaville, M. Yvan Roux, a reconnu sa culpabilité à quatre infractions commises à Saint-Christophe-d’Arthabaska, dans le MRC d’Arthabaska, en vertu des dispositions du Règlement sur les exploitations agricoles (REA).

En effet, le ou vers le 9 juillet 2004 et le 28 octobre 2004, M. Yvan Roux a déposé, rejeté, épandu, reçu ou gardé en dépôt des déjections animales ou en a permis le dépôt, le rejet, l’épandage ou la garde en dépôt de manière non conforme et cela, en contravention à l’article 4 du règlement précité.

Par ailleurs, le ou vers, le 18 septembre 2004 et le 23 août 2005, M. Yvan Roux n’a pas fourni sur demande, un exemplaire du plan agroenvironnemental de fertilisation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 26 du règlement précité.

En conséquence, M. Yvan Roux a dû verser une amende totale de 6 000 $.

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SOURCE :

Mohamed Aber, Ph.D.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Tel : 819 371-6581, poste 2010
Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca