Rimouski, le 10 décembre 2007 - Le 19 novembre 2007, le propriétaire de la compagnie portant le numéro 2636-6880 Québec inc. a reconnu son entreprise coupable d’avoir enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, la compagnie a été condamnée à payer une amende de 6000 $.

Les faits reprochés au contrevenant sont en lien avec l’écoulement d’eaux usées en provenance des installations septiques d’une maison utilisée comme foyer d’accueil pour des personnes âgées. En 2004, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a constaté qu’il y avait écoulement des eaux usées dans l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.