Saint-Bernard |
Sainte-Marie, le 4 décembre 2007 – Le 12 novembre 2007, la Cour du Québec du district judiciaire de Beauce a condamné un citoyen de Saint-Bernard, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, M. Richard Camiré, pour avoir commis une infraction à l’article 46 du Règlement sur les exploitations agricoles, dans la même municipalité.En effet, le 31 janvier 2005, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que l’entreprise agricole de M. Richard Camiré exploitait un nouveau lieu d’élevage porcin, qui abritait 193 porcs à l’engraissement, alors que ce lieu d’élevage était soumis au moratoire sur la production porcine. Conséquemment à cette infraction, M. Richard Camiré a été contraint de verser une amende de 2 000 $. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |