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Un citoyen de Saint-Célestin écope de trois amendes totalisant 4 000 $

Nicolet, le 25 octobre 2007 - Un citoyen de Saint-Célestin, M. Serge Houle, faisant affaires sous la raison sociale Les Entreprises Houle et Frères S.E.N.C., a été reconnu coupable de trois infractions commises dans cette municipalité, le 10 février 2004, en vertu du Règlement sur les matières dangereuses.

D’une part, M. Serge Houle a enfreint l’article 24 du règlement précité en utilisant des matières dangereuses résiduelles, à savoir des huiles usées, à des fins énergétiques dans un établissement autre qu’industriel.

D’autre part, contrairement aux dispositions de l’article 33 dudit règlement, il a entreposé des matières dangereuses résiduelles dans un bâtiment dont l’aire d’entreposage n’était pas aménagée de manière à pouvoir contenir les fuites ou déversement des huiles usées.

Enfin, il a enfreint l’article 83 du Règlement sur les matières dangereuses en omettant de conserver des substances absorbantes à proximité d’un lieu d’entreposage de matières liquides.

En conséquence, M. Serge Houle a dû verser une amende totale de 4000 $ plus les frais de cour ainsi qu’une somme de 4490 $ pour les frais d’analyse.

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SOURCE :

Mohamed Aber, Ph.D.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Tel : 819 371-6581, poste 2010
Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca