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Une entreprise agricole de Notre-Dame-du-Bon-Conseil écope d'une amende de 2 000 $

Nicolet, le 25 octobre 2007 - Le 5 juin 2007, une entreprise agricole de Notre–Dame-du-Bon-Conseil, dans la MRC de Drummond, Ferme Belli Star inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à l’article 31 du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), dans la même municipalité.

En effet, entre le 27 octobre 2004 et le 4 novembre 2004, Ferme Belli Star inc. a procédé à un épandage de matières fertilisantes après le 1er octobre sans respecter les conditions prévues au Règlement.

En conséquence, Ferme Belli Star inc. s’est vu imposer une amende de 2000 $.

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SOURCE :

Mohamed Aber, Ph.D.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Tel : 819 371-6581, poste 2010
Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca