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Ministère de l'Environnement
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Travaux de remblayage dans un milieu humide
Deux entreprises de Laval sont condamnées

Laval, le 21 novembre 2007 - Valmont Nadon Excavation inc. et 9108-2404 Québec inc. ont été condamnées pour une infraction commise à Laval en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, entre les 21 juin et 4 décembre 2001, elles ont exécuté des travaux de remblayage dans un marais de Laval sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs contrairement aux dispositions de l’article 22 de la loi précitée.

En conséquence, Valmont Nadon Excavation inc. et 9108-2404 Québec inc. ont dû verser chacune une amende de 1 800 $.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : (450) 433-2220, poste 226
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