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Une amende de 2 000 $ pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore

Sainte-Thérèse, le 20 novembre 2007 – Le 1er mars 2007, Madame Rita Papineau, exploitante agricole à Kiamika dans la région des Laurentides, a été condamnée pour avoir commis une infraction environnementale.

En effet, le ou vers le 16 juin 2003, Madame Papineau n’avait pas transmis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le bilan de phosphore de son lieu d’élevage contrevenant ainsi à l’article 49 du Règlement sur les exploitations agricoles (décret 695-2002, 12 juin 2002).

Conséquemment à cette infraction, la contrevenante a dû verser une amende de 2 000 $.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226