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Ameublement Chain inc. de Boisbriand écope d'une amende totale de 24 000 $ pour des infractions environnementales

Sainte-Thérèse, le 20 novembre 2007 – La compagnie Ameublement Chain inc. a été condamnée par la Cour du Québec, district de Terrebonne, le 4 octobre 2006, pour des infractions commises dans la municipalité de Boisbriand.

En effet, l’entreprise contrevenante a poursuivi les 19 octobre 2001 et 25 avril 2002 des activités industrielles de fabrication de meubles dont il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs contrairement aux dispositions de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Conséquemment à ces infractions, Ameublement Chain inc. a dû verser une amende totale de 24 000 $ soit 12 000 $ pour chaque infraction.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval,
de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226