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Crustacés Baie-Trinité inc. écope de 9 000 $ d'amendes

Sept-Îles, le 27 juin 2007 - L’entreprise Crustacés Baie-Trinité Inc. a défrayé une amende de 9 000 $ après avoir reconnu sa culpabilité à cinq constats d’infraction émis à son endroit par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. Une amende de 1 800 $ est appliquée pour chaque infraction.

Ces constats d’infraction ont été émis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement pour des activités réalisées du 1er avril 2004 au 22 juin 2005. L’entreprise avait, entre autres, augmenté sa production annuelle de crabe et de crevette, elle avait omis de tenir un registre de consommation d’eau salée et elle avait omis de tenir sous un mètre d’eau l’extrémité de sa conduite d’évacuation de l’effluent industriel.

Le non respect des conditions prévues dans le certificat d’autorisation du 2 avril 1998 qu’elle avait obtenu du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, a conduit à ces constats d’infraction.

Rappelons que, Crustacés Baie-Trinité inc. avait plaidé coupable le 19 novembre 2004 pour trois infractions du même genre produites en 2002 et avait accepté de défrayer 20 000 $ d’amendes.


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SOURCE :

André Lamoureux
Responsable des communications
Direction régionale de la Côte-Nord
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 964-8888, poste 251
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