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Saint-Bernard
Une entreprise agricole écope d'une amende de 3 800 $ pour avoir augmenté illégalement un cheptel porcin

Sainte-Marie, le 12 novembre 2007Le 21 septembre 2007, la Cour du Québec, district judiciaire de Beauce, a condamné Ferme A.G. & R. Labrecque inc., une entreprise agricole de Saint-Bernard, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, pour avoir commis une infraction à l’article 46 du Règlement sur les exploitations agricoles, dans la même municipalité.

En effet, le 24 janvier 2005, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que Ferme A.G. & R. Labrecque inc. exploitait un cheptel porcin excédant le nombre autorisé, soit 106 truies en trop, alors que son lieu d’élevage était soumis au moratoire sur la production porcine.

Conséquemment à cette infraction, Ferme A.G. & R. Labrecque inc. a été contrainte de verser une amende de 3 800 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230