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Le tribunal impose des amendes totalisant 3 750 $ à une entreprise du Kamouraska

Rimouski, le 4 avril 2006 - Le 22 novembre 2005, le Tribunal a condamné Viandes Kamouraska inc. une entreprise située à Saint-Pascal, dans la région du Bas-Saint-Laurent, pour avoir enfreint les articles 22 et 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 8 et le 12 novembre 1999, l’entreprise a procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées sans avoir obtenu l’autorisation du ministre de l’Environnement. Également, entre le 3 janvier et le 27 avril 2001, Viandes Kamouraska inc. a augmenté la production de son abattoir de porc sans avoir obtenu du ministre de l’Environnement un certificat d’autorisation.

L’entreprise Viandes Kamouraska inc. a été condamnée à payer des amendes totalisant 3 750 $ pour avoir enfreint les articles 22 et 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

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SOURCE :

Claude Côté
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et
de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : (418) 727-3511, poste 286
Courriel : claude.cote@mddep.gouv.qc.ca