Rimouski, le 30 mai 2007 - Le 21 décembre 2006, l’entreprise Viandes Kamouraska inc., une entreprise située à Saint-Pascal, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a été condamnée à payer des amendes pour un montant total de 27 600 $ pour avoir enfreint les articles 20, 22 et 123. 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 21 septembre et le 21 novembre 2002, Viandes Kamouraska inc. a modifié l’utilisation d’une construction pour un usage autre que prévu initialement. Cette modification non autorisée, étant susceptible de favoriser l’émission de contaminants dans l’environnement, a été considérée comme une infraction au regard de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Du 20 juin 2002 au 4 juin 2003, l’entreprise a omis à plusieurs reprises de respecter une ou l’autre des obligations contenues dans son certificat d’autorisation. Entre autres, elle n’a pas installé un débitmètre pour mesurer les rejets des eaux usées à l’effluent et elle n’a pas respecté ses objectifs de rejets environnementaux. Le 3 juin 2003, l’entreprise a rejeté dans l’environnement des contaminants contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Viandes Kamouraska inc. a été condamnée à payer 27 600 $ pour l’ensemble des infractions commises au cours de cette période s’échelonnant sur 19 mois.