Navigation par thématique
Menu de la section ministère
|
Une entreprise agricole de la Mitis reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale |
|
Rimouski, le 3 mars 2006 - Le 18 juillet 2005, Les Fermes Jean-Paul Soucy inc., une entreprise de la Rédemption, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à l’article 49 du Règlement sur les exploitations agricoles. Le ou vers le 16 juin 2002, Les Fermes Jean-Paul Soucy inc. a omis de transmettre au Ministère le bilan de phosphore tel que requis. En conséquence, l’entreprise s’est vu imposer une amende de 2 000 $. - 30 - |
SOURCE :
| Claude Côté Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : (418) 727-3511, poste 286 Courriel : claude.cote@mddep.gouv.qc.ca |
