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La ville de la Pocatière condamnée à une amende de 5 000 $ pour une infraction environnementale |
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Rimouski, le 3 mars 2006 - Le 23 janvier 2006, la Cour du Québec a condamné la Ville de La Pocatière pour avoir contrevenu aux dispositions de l’article 1 du Règlement sur les lieux d’élimination de neige. Le 15 mars 2001, la Ville de La Pocatière a déposé ou permis le dépôt définitif de neige dans un lieu d’élimination non autorisé. En conséquence, la Ville de La Pocatière a été condamnée à verser une amende de 5 000 $. - 30 - |
SOURCE :
| Claude Côté Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : (418) 727-3511, poste 286 Courriel : claude.cote@mddep.gouv.qc.ca |
