Une entreprise du Kamouraska reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale |
Rimouski, le 3 mars 2006 – Le 3 août 2005, Excavation Tanguay inc., une entreprise du Kamouraska, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à l’article 2 du Règlement sur les carrières et sablières et à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 27 mai 2002, Excavation Tanguay inc. a agrandi l’aire d’exploitation de sa carrière au-delà des limites déjà prévues dans son certificat d’autorisation émis le 23 juillet 1999, et cela, sans détenir le certificat d’autorisation requis par l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement pour cet agrandissement. En conséquence, Excavation Tanguay inc. s’est vu imposer une amende de 1 800$. - 30 - |
SOURCE :
Claude Côté Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : (418) 727-3511, poste 286 Courriel : claude.cote@mddep.gouv.qc.ca |