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Une entreprise de Rivière-du-Loup est condamnée à une amende de 1 800 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

Rimouski, le 2 octobre 2007 - Le 21 juin 2007, la firme Les entreprises Germain Dumont inc. située dans la municipalité de Rivière-du-Loup, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a été condamnée à payer une amende de 1800 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale.

Le 6 août 2003, l’entreprise a réalisé une activité de remblayage dans la bande riveraine de la rivière du Loup. Cette activité, susceptible de résulter en une émission, un dépôt ou un rejet de contaminants dans l’environnement, a été réalisée sans certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

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SOURCE :

Claude Côté
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et
de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 727-3511, poste 286
Courriel : claude.cote@mddep.gouv.qc.ca