4 000 $ d'amendes pour avoir déversé des huiles usées |
Sainte-Marie, le 31 octobre 2007 – Le 21 septembre 2007, la Cour du Québec du district judiciaire de Beauce a condamné un citoyen de Saint-Zacharie, M. Francis Giroux, pour avoir commis des infractions à la réglementation environnementale dans les municipalités de Saint-Benjamin et de Saint-Zacharie, situées dans la MRC Les Etchemins.En effet, les 6 mai 2002 et 10 septembre 2004, M. Francis Giroux a contaminé l’environnement en déversant des huiles usées sur le sol, en contravention à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses. Pour chacune des infractions, M. Francis Giroux a ainsi été contraint de verser une amende de 2 000 $, pour un total de 4 000 $. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |