Carrière St-Eustache ltée condamnée à 14 000 $ d'amende pour des infractions à la réglementation environnementale |
Sainte-Thérèse, le 5 octobre 2007 – Le 10 avril 2006, la Cour du Québec, district judiciaire de Terrebonne, a condamné Carrière St-Eustache ltée pour avoir commis des infractions environnementales à son entreprise de Saint-Eustache. En effet, le 11 juillet 2001 et le 24 juillet 2002, l’entreprise contrevenante a rejeté dans l’atmosphère des poussières provenant des activités de tamisage visibles à plus de 2 mètres de la source d’émission contrairement à l’article 25 du Règlement sur les carrières et sablières. Conséquemment à ces infractions, Carrière St-Eustache ltée, s’est vue imposer une amende totale de 14 000 $ en plus des frais. -30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |