Longueuil, le 5 octobre 2007 – Le 6 juin 2007, le Tribunal du district judiciaire de Beauharnois a déclaré coupable André Chartier du Camping Pointe-Leblanc à Saint-Anicet situé en Montérégie pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 17 mai et 13 septembre 2004, ce contrevenant a exploité un système d’égout sans avoir obtenu un permis du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 32.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, il a toléré la présence de déchets solides dans une étendue d’eau en plus d’avoir omis de prendre les mesures requises pour que le terrain soit libre de déchets en tout temps (article 134 et 135 du Règlement sur les déchets solides).

À la suite de ces infractions, André Chartier du Camping Pointe-Leblanc a dû verser des amendes totalisant 2 200 $ auxquels s’ajoutent les frais.

– 30 –