Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

L'entreprise les viandes Valleyfield inc. et deux de ses dirigeants sont condamnés par le Tribunal pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Longueuil, le 27 août 2007 – Le 22 novembre 2006, l’entreprise 3681611 Canada inc. faisant affaires sous la raison sociale Les viandes Valleyfield inc. en Montérégie ainsi qu’un administrateur et le directeur de l’abattoir ont été condamnés par le Tribunal du district judiciaire de Beauharnois pour avoir, à maintes reprises, enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

Durant l’année 2003, entre les mois d’avril et octobre, l’entreprise Les viandes Valleyfield inc qui exploite un abattoir à Saint-Stanislas-de-Kostka a exercé une activité sans avoir obtenu un certificat d’autorisation prévu à l’article 22 et être contrevenu à l’article 20. De plus, il est reproché à un de ses administrateurs ainsi qu’au directeur de l’abattoir d’avoir, à plusieurs reprises, rejeté un contaminant dans l’environnement (eaux usées) contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement et d’avoir déposé des matières résiduelles dans un lieu non autorisé, selon l’article 66.

C’est à la suite de nombreuses inspections effectuées par le Centre de contrôle environnemental de l’Estrie et de la Montérégie qu’une enquête a été menée concernant les activités illégales de Les viandes Valleyfield inc. et que des poursuites ont été recommandées au procureur général.

En conséquence, l’entreprise ainsi qu’un de ses administrateurs et le directeur de l’abattoir ont dû payer une amende totalisant 74 870 $ après avoir été reconnus coupables de douze chefs d’accusation.

– 30 –

SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : (450) 928-7607, p. 223