La municipalité de Montpellier est condamnée à 1 800 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement |
Gatineau, le 20 septembre 2007 - Le 27 avril 2007, la municipalité de Montpellier, dans la MRC de Papineau, a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, le ou vers le 24 septembre 2004, la municipalité a entrepris des travaux de réfection sur les piliers du Pont Mulgrave, à Montpellier, une activité susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. À la suite de cette infraction, la municipalité de Montpellier a dû verser une amende de 1 800 $ auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Christian Perron Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 772-3434, poste 231 |