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Un agriculteur de Pontiac est condamné à 2 000 $ d'amende pour une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles

Gatineau, le 20 septembre 2007 - Le 23 mars 2007, la Cour du Québec, district judiciaire de Pontiac, a condamné M. Jean Philippe, agriculteur de la municipalité de Pontiac, pour avoir procédé, le ou vers le 22 mars 2005, à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise, contrevenant ainsi à l’article 31 du Règlement sur les exploitations agricoles (REA).

En effet, il est interdit d’épandre ces matières entre le 1er octobre et le 1er avril, à moins de le faire sur un sol non gelé ou non enneigé, à l’extérieur d’une nouvelle période d’interdiction précisée par un agronome lors de la conception du plan agroenvironnemental de fertilisation de l’agriculteur.

À la suite de cette infraction, M. Jean Philippe a dû verser une amende de 2 000 $ auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Christian Perron
Responsable des communications
Direction régionale de l’Outaouais
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 819 772-3434, poste 231