Québec, le 17 septembre 2007 – Le 21 juin 2007, la Cour du Québec, district judiciaire de Québec, a condamné le propriétaire d’une entreprise agricole de Deschambault-Grondines, dans la MRC de Portneuf, M. Bruno Germain, pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale, dans la même municipalité.

En effet, le 16 juin 2003, M. Bruno Germain n’avait pas transmis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le bilan de phosphore de son lieu d’élevage et cela, en contravention à l’article 49 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Conséquemment à cette infraction, M. Bruno Germain a été contraint de verser une amende de 2 000 $.

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