Québec, le 18 juillet 2007 – Un citoyen de Saint-Pierre-de-l'Île-d’Orléans, dans la MRC L’Île-d’Orléans, M. Lucien Vézina, a reconnu sa culpabilité, le 8 juin 2007, à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 20 avril 2004, le contrevenant a permis le rejet d’eaux usées non traitées dans l’environnement. Ces eaux usées provenaient d’un édifice lui appartenant et comportant trois logements et deux commerces.

La présence d’eaux usées dans l’environnement contrevient à l’article 20 de la Loi, dans la mesure où elles sont susceptibles de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être et au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

En conséquence, M. Vézina s’est vu contraint de verser une amende de 2 000 $.

- 30 -