2 000 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur les pesticides |
Sainte-Marie, le 16 juillet 2007 – Le 23 avril 2007, la Cour du Québec, district judiciaire de Montmagny, a condamné un citoyen de Cap-Saint-Ignace, dans la MRC de Montmagny, M. Claude Gagné, pour avoir commis une infraction à l’article 50 de la Loi sur les pesticides, dans la même municipalité. En effet, le 26 juillet 2004, M. Claude Gagné a procédé à un épandage de pesticides dans un verger sans détenir la certification requise pour épandre de tels pesticides. Conséquemment à cette infraction, M. Claude Gagné s’est vu imposer par le tribunal une amende de 2 000 $. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 254-9027 |