2 000 $ d'amende pour un agriculteur de Saint-Ferdinand |
Nicolet, le 28 juin 2007 – Le 13 février 2007, M. Dany Bergeron a reconnu sa culpabilité à une infraction commise, en vertu de l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 26 juillet 2006, M. Dany Bergeron n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales provenant de son exploitation agricole située à Saint-Ferdinand n’atteignent les eaux de surface. En conséquence, le contrevenant a dû verser une amende de 2 000 $, en plus des frais s’y rattachant. - 30 - |
SOURCE :
Mohamed Aber, Ph.D. Direction de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie et du Centre-du-Québec Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 371-6581, poste 2010 Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca |