Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Une entreprise de Trois-Rivières reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

Trois-Rivières, le 28 juin 2007 - Le 28 février 2007, la compagnie 9030 5814 Québec inc. de Trois-Rivières, connue sous la raison sociale Spectralite, a reconnu sa culpabilité à deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c.Q-2).

Les 6 janvier 2004 et 19 février 2004, lors de l’exploitation de son usine, l’entreprise a omis de respecter son certificat d’autorisation délivré le 18 février 1999 contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, la salle de peinture n’était pas pourvue d’une cheminée d’évacuation des gaz dont la hauteur excède d’au moins cinq mètres le bâtiment abritant les opérations, comme l’exige son certificat d’autorisation.

Conséquemment à ces deux infractions, la compagnie s’est vu imposer deux amendes totalisant 3 600 $, auxquelles s’ajoutent les frais afférents.

- 30 -

SOURCE :

Mohamed Aber, Ph.D.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Tel : 819 371-6581, poste 2010
Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca