2 000 $ d'amende pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore |
Québec, le 19 mars 2007 – Le 18 décembre 2006, une entreprise agricole de Saint-Raymond, dans la MRC de Portneuf, Ferme Côte Joyeuse inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale, dans la même municipalité. En effet, le 16 juin 2003, Ferme Côte Joyeuse inc. n’avait pas transmis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le bilan de phosphore de son lieu d’élevage et cela, en contravention à l’article 49 du Règlement sur les exploitations agricoles. Conséquemment à cette infraction, Ferme Côte Joyeuse inc. a été contrainte de verser une amende de 2 000 $. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 254-9027 |