Longueuil, le 12 mars 2007 – Le 18 janvier 2007, le Tribunal déclarait coupable l’entreprise Boucherie Jean-Guy Soucy inc. de Saint-Jean-sur-Richelieu située en Montérégie pour avoir commis une infraction en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 24 février 2005, cette entreprise a émis un contaminant dans un fossé (des eaux usées) contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement spécifie que « Nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’un contaminant ».

En conséquence, l’entreprise a dû payer une amende de 6 000 $ pour cette infraction, auxquels s’ajoutent les frais.

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