Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud |
Sainte-Marie, le 12 mars 2007 – Le 16 novembre 2006, une entreprise agricole de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, dans la MRC de Montmagny, Ferme René Fiset & Fils inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à l’article 31 du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), dans la même municipalité. En effet, le 26 octobre 2004, Ferme René Fiset & Fils inc. a procédé à un épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise, soit après le 1er octobre. En conséquence, Ferme René Fiset & Fils inc. s’est vu imposer une amende de 2 000 $. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 254-9027 |