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4 000 $ d’amende à une entreprise de Fasset, Sylvio Brunet & Fils ltée, pour une infraction environnementale |
Gatineau, le 22 février 2007 - Le 17 mai 2006, l’entreprise Sylvio Brunet & Fils ltée de Fassett a été condamné par le tribunal pour avoir enfreint l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2). En effet, le 12 février 2004, l’entreprise Sylvio Brunet & Fils ltée a poursuivi l’utilisation d’un procédé industriel (séchoir à bois) sans détenir le certificat d’autorisation requis. À la suite de cette infraction, l’entreprise Sylvio Brunet & Fils ltée s’est vue contrainte à verser une amende de 4 000 $, en plus des frais afférents. -30- |
SOURCE :
| Serge Provencher Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais Ministère du Développement durable de l’Environnement et des Parcs Tél : 819 772-3434 poste 231 |
