Gatineau, le 21 février 2007 - Le 25 octobre 2005, l’entreprise 2529-5791 Québec inc. de Pontiac a été condamnée par le tribunal pour avoir enfreint l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2).

En effet, le 23 septembre 1999, l’entreprise 2529-5791 Québec inc. a exercé une activité dont il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, à savoir des matières lixiviables, sans avoir obtenu le certificat d’autorisation requis.

À la suite de cette infraction, l’entreprise 2529-5791 Québec inc. s’est vue contrainte à verser une amende de 10 000 $ et de procéder à la remise en état des lieux par enlèvement des matières qui y sont déposées.

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