2 000 $ d'amende à la Ferme Bon Lait pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore |
Gatineau, le 20 février 2007 - Le 12 juillet 2006, la Cour du Québec du district judiciaire de Hull a condamné l’entreprise Ferme Bon Lait inc. de la municipalité du Canton de Lochaber dans la MRC Papineau, pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale. En effet, le 15 juin 2002, l’entreprise Ferme Bon Lait inc. a omis de transmettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le bilan de phosphore de son lieu d’élevage et cela, en contravention à l’article 49 du Règlement sur les exploitations agricoles. À la suite de cette infraction, l’entreprise Ferme Bon Lait inc. s’est vue contrainte à verser une amende de 2 000 $, en plus des frais afférents. -30- |
SOURCE :
Serge Provencher Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais Ministère du Développement durable de l’Environnement et des Parcs Tél : 819 772-3434, poste 231 |