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Une entreprise de Trois-Rivières reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

Trois-Rivières, le 13 février 2007- Le 11 janvier 2007, la compagnie Chrométal inc. de Trois-Rivières a reconnu sa culpabilité à deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c.Q-2).

En effet, le 13 janvier 2005, l’entreprise Chrométal inc. a omis de respecter, lors de l’exploitation de l’ouvrage, deux des conditions de son certificat d’autorisation délivré le 4 mars 1997 et modifié le 23 septembre 1997, soit en omettant de mettre en opération l’évaporateur servant à la déminéralisation et à l’évaporation des eaux de rinçage et en omettant d’équiper les ventilateurs de filtres à charbon, commettant ainsi deux infractions à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2).

Conséquemment à ces deux infractions, la compagnie Chrométal inc. s’est vu imposer deux amendes totalisant 3600 $, auxquelles s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Mohamed Aber, Ph.D.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie
et du Centre-du-Québec.
Tel : (819) 371-6581, poste 2010
Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca