Sainte-Marie, le 5 février 2007 – Quatre entreprises agricoles de la région de la Chaudière-Appalaches écopent d’amendes totales de 12 500 $ pour exploitation illégale d’un cheptel porcin.

Ferme J. B. Breton inc. – Saint-Narcisse-de-Beaurivage

D’une part, le 11 septembre 2006, Ferme J. B. Breton inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction commise à Saint-Narcisse-de-Beaurivage, en vertu de l'article 46 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 22 mars 2004, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que Ferme J. B. Breton inc. exploitait un cheptel de porcs à l’engraissement excédant de 411 porcs le nombre permis, alors que son lieu d’élevage était soumis au moratoire sur la production porcine.

Conséquemment à cette infraction, Ferme J. B. Breton inc. s’est vue contrainte à verser une amende de 3 000 $.

Ferme Neubois inc. – Saint-Narcisse-de-Beaurivage

Par ailleurs, le 11 septembre 2006, Ferme Neubois inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction commise à Saint-Narcisse-de-Beaurivage, en vertu de l’article 46 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 22 mars 2004, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que Ferme Neubois inc. exploitait un cheptel porcin excédant son droit d’exploitation, soit 205 truies en trop, alors que son lieu d’élevage était soumis au moratoire sur la production porcine.

Conséquemment à cette infraction, Ferme Neubois inc. s’est vue contrainte à verser une amende de 3 500 $.

Ferme Léo Labrecque inc. – Saint-Bernard

Le 11 septembre 2006, la Cour du Québec, district de Beauce, a également condamné Ferme Léo Labrecque inc. pour avoir commis deux infractions à l’article 46 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 2 février 2004, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que Ferme Léo Labrecque inc. exploitait un cheptel porcin excédant son droit d’exploitation, soit 98 truies en trop de même que l’équivalent de 749 porcs à l’engraissement, alors que son lieu d’élevage était soumis au moratoire sur la production porcine.

Conséquemment à cette infraction, Ferme Léo Labrecque inc. s’est vue contrainte à verser deux amendes de 2 000 $ chacune, pour un total de 4 000 $.

Ferme F. Rouillard inc. – Saint-Anselme

Enfin, le 19 octobre 2006, Ferme F. Rouillard inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction commise à Saint-Anselme, en vertu de l’article 46 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 18 octobre 2004, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que Ferme F. Rouillard inc. exploitait un cheptel de porcs à l’engraissement excédant de 607 porcs le nombre permis, alors que son lieu d’élevage était soumis au moratoire sur la production porcine.

Conséquemment à cette infraction, Ferme F. Rouillard inc. s’est vue contrainte à verser une amende de 2 000 $.

- 30 -