Nicolet, le 15 janvier 2007 – Le 23 novembre 2006, Monsieur Pierre Guérard, un citoyen de Princeville dans le Centre-du-Québec, a été condamné par la Cour du Québec, district d’Arthabaska pour avoir enfreint l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui stipule que nul ne peut entraver l’exercice des fonctions d’un fonctionnaire.

En effet, la poursuite a démontré que le 7 octobre 2004, le contrevenant a empêché un employé de la direction régionale du Ministère de constater de visu la commission d’une infraction «en temps réel.

En conséquence, le contrevenant est condamné par le Tribunal à verser une amende de 600 $ plus les frais pour un total de 1 072 $.

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