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Une entreprise de la Mauricie écope de deux amendes totalisant 7 800 $

Trois-Rivières, le 15 janvier 2007 – Le 15 novembre 2006, l’entreprise Gérard Crête & Fils inc., située à Saint-Roch-de-Mékinac, a plaidé coupable à la suite de deux infractions environnementales commises en juillet 2003 et en novembre 2004, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LRQ c. Q-2).
 
D’une part, cette entreprise a omis de respecter les conditions d’une autorisation datée du 9 février 1996, soit le comblement du fossé de drainage au pied du talus de l’amas de résidus ligneux, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
D’autre part, cette entreprise a permis le rejet dans l’environnement d’un contaminant, à savoir des eaux de lixiviation provenant de l’amas de résidus ligneux, dont la présence est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, et cela, en contravention avec l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
En conséquence, l’entreprise Gérard Crête & Fils inc. a été condamnée par le juge à verser deux amendes respectivement de 1800 $ et de 6000 $ totalisant 7 800 $, plus les frais.


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SOURCE :

Mohamed Aber, Ph.D.
Direction de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 819 371-6581, poste 2010
Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca