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Carrière St-Barthélémy (1990) ltée condamnée à 14 400 $ d’amende pour des infractions environnementales

Repentigny, le 12 janvier 2007 – Le 5 avril 2006, Carrière St-Barthélémy (1990) ltée, une entreprise de la région de Lanaudière, a été condamnée pour des infractions environnementales commises dans la municipalité de Saint-Barthélémy.

En effet, cette entreprise a été reconnue coupable, à deux reprises soit les 14 juin et 27 août 2001, d’avoir omis, déposé, dégagé ou rejeté, ou d’avoir permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’un contaminant, soit des bruits émanant de l’exploitation de la carrière contrairement aux prescriptions de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, les 12 juillet et 27 septembre 2001, l’entreprise a omis de prendre les mesures requises pour prévenir les émissions de poussière provenant des voies d’accès et aires de circulation de la carrière en exploitation en contravention aux dispositions de l’article 18 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

Conséquemment à ces infractions, Carrière St-Barthélémy (1990) ltée s’est vue contrainte à verser une amende totale de 14 400 $ en plus des frais.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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