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Hydro-Québec et Michel Miller Inc. ont enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Sept-Îles, le 21 décembre 2006 - Le 25 septembre 2006, Hydro-Québec a reconnu sa culpabilité pour avoir commis cinq (5) infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, dans le cadre de travaux réalisés pour la construction de la route menant au barrage Toulnustouc, à proximité de Baie-Comeau.

Pour certains de ces travaux, l’entreprise Michel Miller Inc. de Baie-Comeau a été condamnée le 7 décembre dernier au Palais de justice de Baie-Comeau, à deux (2) infractions à Loi sur la qualité de l’environnement.

En ce qui concerne Hydro-Québec, ces infractions sont survenues entre mars et mai 2002, soit :

  • À deux reprises, elle a omis de respecter deux des conditions d’un certificat d’autorisation dont elle était titulaire en altérant le lit d’un cours d’eau et la bande riveraine de ce ruisseau, et ce, en contravention à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • À deux reprises, elle a omis de respecter les conditions d’un certificat d’autorisation dont elle était titulaire en procédant à un enrochement supérieur aux conditions prescrites et en utilisant du matériel inadéquat, et ce, en contravention à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • À une occasion, elle a procédé à des travaux dans la bande riveraine et le littoral d’un cours d’eau sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, et ce, en contravention à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Quant à l’entreprise Michel Miller Inc. de Baie-Comeau, elle a procédé, en décembre 2001 et mai 2002, à des travaux dans la bande riveraine et le littoral d’un cours d’eau sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, et ce, en contravention à l’article 22 de la Loi.

Pour chacune des cinq infractions, Hydro-Québec a dû défrayer 1800 $ d’amendes pour un total de 9000 $ tandis que le montant de l’amende imposé à Michel Miller Inc. est également de 1800 $ pour chacune des deux infractions, pour un montant total de 3600 $.

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SOURCE :

André Lamoureux
Responsable des communications
Direction régionale de la Côte-Nord
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 964-8888, poste 251
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