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Le tribunal impose une amende de 4 000 $ à une entreprise agricole du Centre-du-Québec

Sherbrooke, le 7 décembre 2006 – Le 26 septembre 2006, J.J. Barrette et Associés inc., une entreprise agricole de Chesterville dans le Centre-du-Québec, a été condamnée par la Cour du Québec, district d’Arthabaska pour avoir enfreint l’article 7 du Règlement sur les exploitations agricoles. 

En effet, l’entreprise fautive a été reconnue coupable d’avoir effectué à deux reprises, soit les 5 mai 2003 et 28 mai 2004, le stockage en amas de fumier solide dans un champ cultivé en ne respectant pas toutes les conditions contrairement à l’article 7 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En conséquence, le contrevenant, condamné à deux chefs d’accusation, a dû verser une amende de 4 000 $ plus les frais.

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SOURCE :

Hélène Beauchesne
Responsable des communications
Direction de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 819 820-3882, poste 223