2 000 $ d'amende pour avoir épandu des déjections animales trop près d'un puits d'eau potable |
Sainte-Marie, le 22 novembre 2006 - Le 19 juillet 2006, M. Jean-Noël Paré, un résidant de Honfleur, dans la MRC Bellechasse, a reconnu sa culpabilité à une infraction à l’article 26 du Règlement sur le captage des eaux souterraines, dans la municipalité de Saint-Isidore (MRC La Nouvelle-Beauce). En effet, le 18 juin 2004, un employé de M. Jean-Noël Paré, qui agissait alors à titre d’entreprise d’épandage à forfait, a procédé à un épandage de déjections animales à moins de 30 mètres d’un puits d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. En conséquence, M. Paré s’est vu imposer une amende de 2 000 $. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |