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2 000 $ d'amende pour avoir épandu des déjections animales trop près d'un puits d'eau potable

Sainte-Marie, le 22 novembre 2006 - Le 19 juillet 2006, M. Jean-Noël Paré, un résidant de Honfleur, dans la MRC Bellechasse, a reconnu sa culpabilité à une infraction à l’article 26 du Règlement sur le captage des eaux souterraines, dans la municipalité de Saint-Isidore (MRC La Nouvelle-Beauce).

En effet, le 18 juin 2004, un employé de M. Jean-Noël Paré, qui agissait alors à titre d’entreprise d’épandage à forfait, a procédé à un épandage de déjections animales à moins de 30 mètres d’un puits d’eau souterraine destinée à la consommation humaine.

En conséquence, M. Paré s’est vu imposer une amende de 2 000 $.

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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230