Montréal, le 26 octobre 2006 − Le 26 août 2005, la compagnie Les Rebuts Montcalm inc. de Terrebonne a été condamnée par le Tribunal à une infraction commise en vertu de l'article 8 du Règlement sur les matières dangereuses et modifiant diverses dispositions réglementaires.

En effet, le 28 juillet 2000, la compagnie Les Rebuts Montcalm inc. a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou a permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement de matières dangereuses résiduelles, à savoir des matières lixiviables, au 355 rue Oak à Montréal.

En conséquence, la compagnie Les Rebuts Montcalm inc. s’est vue contrainte à verser une amende de 25 000 $ et les frais s’y rattachant.

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