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Ministère de l'Environnement
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1 000 $ d'amende à un citoyen de Saint-Hubert pour avoir enfreint la réglementation environnementale

Montréal, le 25 octobre 2006 − Le 30 mai 2005, M. Pierre Breton de Saint-Hubert a été condamné par le Tribunal à une infraction commise en vertu de l'article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 28 juillet 2000, M. Pierre Breton a déposé ou rejeté des matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé soit au 355 rue Oak à Montréal.

En conséquence, M. Pierre Breton s’est vu contraint à verser une amende de 1 000 $.

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SOURCE :

Marielle Marchand
Direction de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 514 873-3636, poste 252
Courriel : marielle.marchand@mddep.gouv.qc.ca
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